📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par ReShare via https://reshare.fr.

En naviguant sur le site ou en créant un compte, l’utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

2. Accès au service

ReShare est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions de service.

L’inscription est gratuite, mais certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement ou l’achat de crédits.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit lors de la création de son compte. Il s’engage à :

• Garder ses identifiants confidentiels

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers

• Ne pas utiliser son compte à des fins frauduleuses ou illégales

4. Bon usage de la plateforme

Il est strictement interdit de :

• Contourner les limites techniques ou de sécurité du service

• Générer ou publier du contenu haineux, diffamatoire ou illégal

• Utiliser l’IA de ReShare pour créer du spam ou du contenu nuisible

• Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, RGPD…)

En cas de non-respect, ReShare se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte, sans remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils, technologies, modèles d’IA, interfaces graphiques et textes présents sur ReShare sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

6. Données personnelles

L’utilisation du service implique la collecte de certaines données. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

7. Responsabilité

ReShare ne saurait être tenu responsable :

• D’un usage abusif ou illégal du service par un utilisateur

• D’une mauvaise interprétation des contenus générés par l’IA

• De la publication d’un contenu non conforme par l’utilisateur

ReShare propose un outil d’aide, non une garantie de résultat.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment. En cas de manquement aux présentes CGU, ReShare peut suspendre ou supprimer l’accès, avec effet immédiat.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège de ReShare seront seuls compétents, après tentative de médiation.